Alès lutte pour le logement décent
Alès lutte pour le logement décent
Une convention a été signée ce mardi 14 novembre entre la CAF du Gard et la Ville d’Alès afin que cette dernière puisse intervenir sur les logements indécents et procéder, si besoin, à la rétention de l’allocation logement versée au bailleur.
 

La signature de cette convention marque l’engagement très direct de la Ville d’Alès dans la lutte contre les logements indécents. Depuis ce mardi 14 novembre, les services municipaux peuvent prendre toute mesure incitative, voire coercitive, en direction des propriétaires indélicats ou négligents, sur demande des locataires.

En effet, en intégrant la Commission pour le logement décent (CMPLD), la mairie d’Alès pourra agir au nom de la CAF et procéder, si besoin, à la rétention de l’allocation logement, habituellement directement versée au bailleur.

François-Xavier Degoul (2e en partant de la d.), président du Conseil d’administration de la CAF du Gard, et Frédéric Turblin (3e en partant de la d.), directeur de la CAF du Gard, ont signé la convention le 14 novembre avec Max Roustan, maire d’Alès.

Une procédure bien rodée

La procédure commence par un “diagnostic de décence”. Un logement non décent est celui qui pourrait représenter une menace pour la santé physique ou psychique de ses occupants.

Par leur connaissance du terrain et leur proximité géographique, les agents du service Hygiène et Santé de la Ville d’Alès constituent des interlocuteurs privilégiés pour la bonne conduite de ce genre de dossiers. L’objectif de la CAF est d’assurer une parfaite égalité de traitement des dossiers pour tous les Gardois concernés par ce problème.

Lorsqu’un propriétaire bailleur est visé par un “diagnostic de décence” de son logement, il est immédiatement informé de la situation. Si ce diagnostic est défavorable, il dispose de 18 mois pour effectuer les aménagements nécessaires. C’est durant cette période que la CAF peut procéder à la conservation du versement des allocations. Celles-ci sont restituées si les travaux sont effectués. Mais elles peuvent également être définitivement saisies dans le cas contraire.

La recherche de solutions

La signature de cette convention, avec l’arrivée de la municipalité alésienne dans le processus de veille et de traitement des litiges, doit permettre d’accentuer la résolution amiable, rapide et durable des problèmes soulevés par les locataires.

En 2016 dans le Gard, la Commission a instruit 515 dossiers et 185 conservations d’allocations logement ont été ordonnées. 110 logements sont redevenus décents dans l’année à la suite de son intervention.

 
mardi 14 novembre 2017
 
 
 
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